Dimanche 3 décembre 2006

Située au Royaume-Uni, l'ACG est une association professionnelle représentant environ 200 fabricants, distributeurs de produits de marque et cabinets de conseils et d'agents de propriété intellectuelle. Le groupe décrit ses activités comme consistant notamment à appuyer et à coordonner le travail des tribunaux et des administrations chargées de faire appliquer les droits. Il constitue également un réseau national et international d'informations, de conseils et de contacts sur les activités menées en matière de lutte contre la contrefaçon.

http://www.a-cg.com

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Dimanche 3 décembre 2006

Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque

 

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour "contrefaçon de marque", "concurrence déloyale" et "publicité trompeuse". En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que "imitation", "replica", "fake", "knock-offs" ou "copies" à ses marques "Louis Vuitton", "Vuitton", "LV", afin de "placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel, en tête de résultat du moteur de recherche". La décision est cependant susceptible d'appel. Du côté de Google, aucune décision n'est encore prise à ce sujet : "le tribunal a rendu son jugement et nous examinons actuellement cette décision. Cela fait, nous considérerons toutes les options, y compris celle de faire appel", déclare un porte-parole du moteur de recherche.

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=641

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Samedi 2 décembre 2006

La protection des marques, la traçabilité des produits et la lutte contre la contrefaçon sont des éléments essentiels des méthodes de fabrication moderne. Le marquage industriel par laser connaît actuellement une croissance élevée, portée par les nouveaux besoins des industries automobile, électronique, pharmaceutique, et du luxe.

Marquage interne du verre et d'autres matériaux transparents offre beaucoup d'avantages pour l'identification, la traçabilité ou l'anti-contrefaçon de marque déposée de produit. Marquage par laser est une technologie prometteuse, toutefois les systèmes courants de laser souffre de la limitation, due aux microfissures produites pendant le processus du marquage. Voici une nouvelle génération des systèmes du marquage apr laser, à l'aide des lasers ultra-rapides avec la gravure interne extrêmement courte de productivité de durée d'impulsion, optimisée pour la qualité, soumettre à une contrainte-libre, élevée des matériaux transparents.
Un consortium européen (Naginels---Non A g g r e s s i v e Glass Internal E n g r a v i n g Laser System) a développé et a lancé un système complet, approprié à l'application dans le luxe, les spiritueux et les boissons, et les industries pharmaceutiques. Des marchés et les applications alternatifs sont activement poursuivis.Le consortium,
Le développement initial du prototype a été soutenu par l'Union européenne, dans le cadre d'un projet de recherche coopérative, entre six sociétés européennes (Amplitude Systèmes, Costet S.A., KST, Lasea, TBS et Solos), et deux centres de recherche. Le prototype a démontré l'intérêt de cette technologie pour le marquage interne du verre avec une haute qualité, et est actuellement
utilisé pour mener un grand nombre de tests sur des marchés et applications variés.

pour plus d'info:

http://www.naginels.com/Uploads/News/Files/Naginels_verre.pdf

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Dimanche 26 novembre 2006

Saisie de parfums de contrefaçon et découverte d'un laboratoire clandestin TOULON, 21 nov 2006 (AFP)

 - Plusieurs milliers de flacons de parfum de contrefaçon ont été saisis mardi 21 novembre au matin dans le Var, tandis que dans les Bouches-du-Rhône, un laboratoire clandestin de fabrication de parfums a été découvert, a-t-on appris de sources concordantes confirmées par la gendarmerie.

Cinq personnes ont été interpellées en liaison avec cette affaire à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) et à Solliès-Pont (Var), a-t-on ajouté de mêmes sources.

Les gendarmes de la compagnie de Hyères (Var) et la brigade de recherche du Var ont mené cette opération à l'aube sur commission rogatoire d'un juge toulonnais. A Solliès-Pont, 4 000 flacons de contrefaçon, imitant des parfums de grandes marques, ont été saisis.

Dans le laboratoire clandestin découvert à la Ciotat, doté d'un atelier de conditionnement, les gendarmes ont trouvé des machines ainsi que des milliers de flacons, empilés "du sol au plafond", selon une source proche de l'enquête.

http://www.fashionmag.fr/news/news.php?id=16946 

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Lundi 20 novembre 2006

L’Union des Fabricants et son Président Marc-Antoine Jamet, se réjouissent de la première condamnation par la cour civile de Pékin du «Marché de soie», haut lieu de vente de produits contrefaisants situé au cœur de la capitale chinoise. Cinq grandes maisons (Burberry, Chanel, Gucci, Prada et Vuitton) ont marqué un point dans la lutte contre la contrefaçon en Chine, grâce à la validation de leur plainte par le tribunal civil de Pékin, déposée contre le propriétaire du Marché de la Soie, la société Xiushui Haosen Clothing Market Co, qui gère un supermarché du faux à quelques centaines de mètres de la Cité Interdite et le quartier des hôtels.

Cette victoire, application du programme «Landlord» visant à impliquer les propriétaires des lieux loués pour vendre de la contrefaçon comme recéleurs ou complices, est le symbole de la volonté de la Chine de lutter, aux côtés des entreprises, contre tous les réseaux de contrefaçon. C’est la première fois qu’un centre commercial, qui loue des stands à des vendeurs privés, est condamné par la justice chinoise dans un dossier de contrefaçon.
Source:http://cultureetloisirs.france2.fr/mode/actu/103801-fr.php?page=5

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