Les douaniers ont saisi 15 tonnes de salades méchouia de contrefaçon à Marseille début septembre. La saisie de produits alimentaires est une première en France.
La société tunisienne Sorica (Société riad de conserves alimentaires), détentrice de la marque RIAD, a porté plainte devant le tribunal de grande instance de Marseille pour contrefaçon.
"Les douaniers ont été alertés en observant que, selon les cargaisons de salades méchouia RIAD, les étiquettes étaient parfois blanches, parfois jaunes et les caractères du texte étaient différents. Ils ont donc décidé de procéder à un contrôle complet du contenu d'une de ces cargaisons à la fin août pour voir s'il n'y avait pas de contrefaçon", a expliqué M. Aime.
Aidés d'un expert de la société tunisienne RIAD, ils ont établi que les 65.000 bocaux contrôlés, soit 15 tonnes de marchandise, étaient contrefaits et ont procédé à leur saisie. Ces bocaux vont être détruits, a précisé le directeur interrégional des douanes.
Source : LCI.fr
par shihua, sébastien,mehdi
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L'Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique et le Musée de la contrefaçon 16, rue de la Faisanderie, 75016 Paris.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 59, bd Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13, Tél. 01.44.97.24.27.
Direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières 18-22, rue de Charonne, 75011 PARIS, Tél. 01.49.23.36.36.
Institut national de la propriété industrielle, Comité national anti-contrefaçon 26 bis, rue St-Pétersbourg, 75008 Paris, Tél. 01.53.04.53.46 .
Direction centrale de police judiciaire 107, rue des Trois Fontanot, 92 Nanterre, Tél. 01.40.97.82.81.20.
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Le 21 novembre 2006 à Paris
Le 4ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous propose cette année d’assister à des conférences et tables rondes dont les thèmes principaux sont la contrefaçon de marques sur Internet, les moyens de prévention et de lutte contre ce fléau mais aussi des problématiques en étroites liaisons avec le droit des NTIC telles que le commerce ou la preuve électronique.
Le Salon se tiendra cette année à l’hôtel de Castiglione - 38-40, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
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Ce musée, installé dans un lieu prédestiné (rue de la Faisanderie), a été fondé en 1951, sous l'égide de L'UNION DES FABRICANTS qui est la 1ère association de lutte anti-contrefaçon. Dans le musée sont présentés plus de 350 objets, l'authentique est mis en parallèle avec sa ou ses contrefaçons
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Le secteur des montres est un des plus touchés par la piraterie et la contrefaçon en Europe.
La commission européenne dans son centre commun de recherche Silab a développé des technologies innovantes pour lutter contre ces fléaux.
La première technique fait appel à des transpondeurs passifs qui utilisent des radiofréquences et une puce où peuvent être stockées des données telles que la date de vente, le nom du propriétaire…. Le dispositif est intégré dans le dos du boîtier de la montre et peut transmettre un signal à travers 0.5 mm de métal. Le signal peut être capté par une antenne extérieure connectée à une base de données qui reconnaît la montre à partir du signal.
Une autre technique est destinée aux montres mécaniques. La couronne de la montre est garnie de trous minuscules. Une lecture par ultrasons de leur nombre et leur position conduit à la reconnaître dans une base de données associée.
Source : Le CRIF, groupe très actif en matière de traçage et de marquage de pièces pour lutter contre la contrefaçon et développe plusieurs technologies de dissimulation, de cryptage de données, d'encapsulation d'informations embarquées dans les composants ou les emballages.
