Le 28 mai dernier, Jean-François Copé a accordé une interview, au quotidien Aujourd’hui en France, sur le projet de loi destiné à lutter contre la contrefaçon.
En effet, face à l’envolée de la contrefaçon, qui menace des dizaines de milliers d’emplois en France et en Europe, le gouvernement s’apprête à déployer de nouveaux moyens techniques et humains qui seront dévoilés mercredi prochain.
Ce plan, que le ministre du budget nous livre en avant-première, suffira-t-il à enrayer cette déferlante ? Aujourd’hui en France : Depuis la Chine, votre collègue de l’Industrie, Patrick Devedjian, a dénoncé l’existence d’une véritable industrie de la contrefaçon.
Que peut faire le ministre du Budget contre un tel phénomène ? Jean-François Copé. J’ai décidé de mobiliser la direction générale des Douanes pour lancer un plan d’attaque sans précédent pour lutter contre la contrefaçon. C’est une priorité pour l’emploi, pour la sécurité et la santé des français. La contrefaçon détruit 200000 emplois par an dans l’Union européenne et 30000 rien que pour la France. On ne peut pas l’accepter ! Le phénomène est en train d’exploser. Le commerce des produits contrefaits, c’était 5% du commerce mondial en 2000, c’est 10% aujourd’hui. Le nombre de saisies des douanes a explosé en Europe, avec 100 millions d’articles en 2003, contre 25 millions en 1999. La contrefaçon touche maintenant de nouveaux produits, comme les médicaments ou encore les pièces automobiles. Voilà pourquoi il est urgent de réagir et de dégager des moyens pour lutter à armes égales avec des trafiquants de plus en plus ingénieux et de plus en plus actifs. C’est ce que je présenterai au prochain Conseil des ministres.
Que comptez-vous faire concrètement ? Ce plan d’attaque, c’est plus de contrôles, plus de moyens humains et matériels, plus de moyens juridiques et plus de coopération avec les entreprises et avec les pays sensibles.
C’est-à-dire ? C’est la mobilisation générale. J’ai donné à la douane un objectif chiffré pour 20O5 : je veux qu’en 2005 il y ait 10% de saisies en plus, soit 4 millions de produits contrefaits. Plus de résultats, cela veut dire bien sûr plus de contrôles. J’ai demandé à ce qu’ils soient renforcés, à commencer par cet été, sur les foires, les marchés, les braderies et les lieux touristiques. On va renforcer les contrôles du fret commercial maritime et aérien, mais aussi au dédouanement de produits en provenance de Chine, au transport de fret express ainsi qu’aux vols charters en provenance des pays sensibles.
Vous parlez de moyens supplémentaires, quels sont-ils ? En face des besoins, je mets des moyens. La douane va être dotée de quatre nouveaux scanners, pour 16 millions d’euros. C’est un outil ultramoderne qui permet de traquer des produits contrefaits cachés dans les conteneurs. C’est ce qui nous a permis, par exemple, de réaliser, en avril dernier, une prise record de 37 tonnes de cigarettes, en grande partie contrefaites. Nous allons aussi renforcer les services opérationnels. En plus de 20000 douaniers chargés du contrôle, le Service national de la douane judiciaire (SNDJ), chargé de remonter les filières, va passer de 65 à 200 agents d’ici à 2007. Je vais également renforcer les moyens juridiques pour faciliter les interventions douanières.
Cela passe donc par une nouvelle loi ? Oui, nous déposerons un projet de loi à l’automne, pour étendre les pouvoirs de la douane. Il prévoira de nouveaux délits douaniers de contrefaçon, pour les brevets par exemple. Il facilitera la destruction des marchandises saisies. Et puis il renforcera les pouvoirs du SNDJ et de Tracfin. Vous parliez également d’étendre la coopération... En liaison avec le Comité Colbert, les douaniers suivront des formations spéciales dans certaines entreprises de luxe pour mieux connaître les produits. Par ailleurs, nous renforçons la coopération avec certains pays : un programme d’action vient d’être signé avec l’Italie, un accord douanier est en négociation avec la Chine, nous discutons également avec la Russie ainsi qu’avec les autres douanes de l’Union européenne.
Et en attendant ? Pendant l’été les trafiquants ne sont pas en vacances ! Et traditionnellement, on assiste même à une forte recrudescence des trafics pendant cette période. J’ai donc demandé à ce qu’on intensifie les actions ciblées sur les lieux à forte fréquentation touristique. Les douaniers seront plus présents dans les stations balnéaires, les villes d’eau, les cités historiques. En coordination avec Dominique de Villepin, nous renforcerons également les contrôles dans les aéroports, au retour des pays sensibles (Thaïlande, Turquie, île Maurice...), les liaisons maritimes (Afrique du Nord) et routières (Espagne, Italie. Nous serons intraitables !
Propos recueillis par Jean-Marc Plantade Source : Aujourd’hui en France
