Quelles sont les moyens de lutte contre la contrefaçon ?
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La procédure à suivre lors de la dévouverte de produits contrefaits d'après le lieutenant colonel FORHER
(14/01/2007
publié dans : cadre juridique et réglementation
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Nous avons eu l’intervention du lieutenant colonel FORHER (Nord pas de calais) au sein de notre université de Lille 1. Celui-ci nous a transmis des informations utiles concenrnant la procédure à ... -
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Sondage des entreprises UE cible les pays à traiter en priorité (Bruxelles,oct 2006)
(01/01/2007
publié dans : les organisations intergouvernementales
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La Commission européenne a publié en Oct 2006 les résultats d'un sondage mené auprès des entreprises européennes sur leur expérience de défense des droits de propriété intellectuelle en dehors de ... -
Nouveau pavé anti-contrefaçon sur les PAP
(01/01/2007
publié dans : Actualités
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Vu sur Delcampe, un nouveau modèle de pavé anti-contrefaçon, moins large. Cette présentation permet de placer les indications de service à gauche de ce pavé. A noter également la mention ...
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