Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant"
La confusion est fréquente...
-> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits.
-> Les marques et les produits qui imitent indûment -et plus ou moins grossièrement- ces originaux sont dits contrefaisants.

> La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.

> La contrefaçon est une activité criminelle.
Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.

> La contrefaçon est un fléau mondial.
Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...).

Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons...

> La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation.
Si l'on se réfère aux saisies effectuées par les douanes, une partie significative des cas de contrefaçon constatés portent sur l'habillement, les accessoires de mode et surtout les vêtements et chaussures de sport.

Mais les copies illicites de logiciels de jeux, d'oeuvres musicales et de films prolifèrent également, tout comme les équipements contrefaisants de téléphonie mobile (coques, batteries, etc.).

On trouve aussi des fausses pièces de rechange automobiles (filtres, optiques, pièces de moteur...).

Enfin, l'espace domestique n'est pas épargné avec des contrefaçons, parfois très dangereuses, d'équipements électroménagers (robots ménagers, radios...), de boissons et produits alimentaires, de tissus, de jouets, de cosmétiques, de stylos, de rasoirs, etc.

La contrefaçon représente...
...5 à 9 % du commerce mondial*
...12 % du marché mondial du jouet*
...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques*
...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles*
...un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros ; à titre de comparaison, celui de la traite d'êtres humains (prostitution/esclavage) est évalué à 7 milliards**.

* source: étude Unifab, 2003
** source : Rapport d'information sur la sécurité intérieure n° 459 de l'Assemblée nationale (05.12.02).

La Chine a retiré 368 licences commerciales pour des produits audiovisuels, dans sa grande campagne contre la contrefaçon lancée à la mi-juillet.

Quatre-vingt-dix-neuf (99) des licences retirées appartenaient à des compagnies basées dans la province de Jilin (Chine du nord-est), 74 de la province du Henan (Chine centrale), a dimanche annoncé le Bureau National Anti-Pornographie et Anti-Piraterie.

Même dans la province moins développée de Qinghai, 9 licences ont été retirés, a annoncé le Bureau.

Une compagnie n'est pas permise de s'engager dans la publication, la fabrication et la distribution des produits audiovisuels sans licence commerciale.

La police et les fonctionnaires de copyright ont visité plus de 537 000 marchés de publication, magasins, marchands ambulants et compagnies de distribution, et ont fermé 8 907 magasins et marchands ambulants, 481 compagnies d'édition et 942 sites web illégaux en deux mois.

La campagne de 100 jours, qui a commencé le 15 juillet, a été conjointement lancée par 10 Ministères et Départements nationaux, y compris le Ministère de la Sécurité Publique, l'Administration d'Etat de la Presse et de la Publication, l'Administration Nationale du Copyright et le Ministère de la Culture.

La campagne sera sans précédent en termes de sa durée et du nombre de services gouvernementaux impliqués.

2006-09-18

A la demande de la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) a lancé, du 26 au 31 janvier 204, une campagne de sensibilisation baptisée "Contrefaçon danger".

 L'objectif est d'interpeller les consommateurs tentés par les "vrais faux" produits de luxe ou autres.

 Selon une étude menée par l'Union des fabricants, la contrefaçon pèse aujourd'hui entre 5 % et 9 % du commerce mondial, soit 200 milliards à 300 milliards d'euros.

En France, chaque année, 6 milliards d'euros et 30 000 emplois disparaissent à cause de la contrefaçon, rappelle François d'Aubert, député de la Mayenne et président du CNAC.

Les contrefaçons représentent de réels dangers pour la santé (médicaments, de vins, de produits d'hygiène) et pour la sécurité (appareils domestiques, pièces de rechange automobiles, jouets et outils).

Dans l'Union européenne Le nombre de saisies a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, selon les statistiques de la Commission européenne. Les zones traditionnelles de fabrication - l'Asie du Sud-Est, le bassin méditerranéen et l'Europe du Sud - s'étendent aujourd'hi à l'Europe centrale et orientale.

 Outre les produits de grande marque, la contrefaçon touche tous les domaines : disques, jouets, outillage, produits d'hygiène, médicaments, vins, tabac... Les contrefacteurs Activité particulièrement rémunératrice, la contrefaçon est une ressource financière de nombreux réseaux mafieux ou réseaux criminels organisés.

 Les contrefacteurs utilisent des travailleurs clandestins pour augmenter leur rentabilité.

 La contrefaçon est passé du stade artisanal au niveau de véritable "industrie" dotée d'installations à la pointe de la technologie, d'un réseau de distribution efficace, d'usines de productions ultramodernes. Son réseau de distribution s'étend des sites de vente classique à ceux d'enchères sur Internet et écoule la production de façon massive et dans l'anonymat.

Les sanctions Il serait huit fois plus rentable de se livrer au trafic de produits numériques qu'à celui de la drogue ! En outre, la contrefaçon est moins risquée sur le plan pénal puisqu'elle constitue un délit encore insuffisamment puni. En effet, les sanctions sont inadaptées à la gravité des actes et surtout... mal appliquées.

Le projet de loi Perben, présenté en première lecture en mai 2003 à l'Assemblée nationale, contient un volet sur les contrefaçons. Il alourdit notamment les peines et les amendes.

Article de la chaine France5        janvier 2004