Comme nous vous l'avions annoncé, le 19 décembre 2006 a eu lieu la conférence/débat "Contrefaçon, prévenir et agir". Cette conférence se déroulait à la cité des échanges à Marcq-en-Barœul. Pour ceux n'ayant pas pu y assister, nous y étions présents. Vous trouverez ci-dessous le déroulement de la soirée :
Tout d'abord, les 30 premières minutes était dédié à récompenser les meilleurs sociétés pour leur côté innovation."Trophées INPI de l'innovation 2006". Nous les citerons brièvement car cela ne fait pas parties du thème central de notre blog :
GP GALLOO Plastics S.A. : Recyclage des matières plastiques en poly plastiques
GEKATEX : “ Technical textiles and Surface treatment systems”
GEN’ETIQ : L’étiquette industrielle à la demande
GenoScreen : secteur santé public/ lutte contre le vieillissement.
Après ces trente minutes récompensant ces sociétés, nous sommes entrés dans le vif du sujet. Nous avons eu droit à une intervention de Cyril Bouyeure (coordonnateur ministériel à l'Intelligence Economique auprès du MINEFI) dont voici nos notes concernant ces propos :
La contrefaçon est une criminalité à visage découvert : partie émergée (filières, réseaux, organisation) et immergée (dans la rue, foires ...)
Selon une enquête d'opinion 1/2 français ont déjà acheté de la contrefaçon.
Beaucoup n'ont pas connaissance des dangers judiciaires. En effet, on encourt des sanctions pénales (peine de prison), sanctions civiles (dommages et intérêts), sanctions douanières (confiscation de la marchandise) On peut parler de criminalité mondiale car la contrefaçon représente 1/10ème du CA mondial.
Une perte de 30000 emplois dans le monde et une perte de 6 milliards de CA pour les entreprises victimes.
De plus, elle touche tous les secteurs (cartouche d'encre, bijoux, alimentaire...) Cyril Bouyeure précise également le développement du cyber contrefaçon ou l'on vend sur le net tous types d'articles contrefaits. Prenons exemple d’E-bay.
Ce qui entraine un danger pour le consommateur qui achète du faux sur le net en pensant être du vrai.
Il souligne que l'une des autres victimes sont les sociétés. Sa mission principale en tant que coordonnateur est de sensibiliser le public et les professionnelles, d'aider les sociétés dans leur démarches pour mieux se protéger.
Il précise donc des mesures de précautions aux entreprises pour se protéger au mieux dont voici les principales :
- sur les salons, ne pas exposer le dernier modèle avec toutes ses spécificités
- ne pas hésiter à engager des poursuites
- être en alerte sur ce que font les concurrents. En effet, une société peut faire un modèle sans se rendre compte qu'il existe déjà. Il encourage donc les sociétés à faire de la veille technologique et donc aller sur les bases de données des brevets sur l'INPI afin de voir si le modèle existe déjà.
Après cette intervention, nous avons visionné une cassette vidéo contenant différentes publicités afin de sensibiliser le public (pub sur les dangers des pièces détachées d'auto : crash d'une voiture avec pièces contrefaites), pub sur la perte des emplois causé par la contrefaçon, les dangers du téléchargement sur les auteurs et artistes, les dangers des aliments contrefaits.
Enfin débute la table ronde intitulée "Quels acteurs, pour quelles actions ?"
Voici les protagonistes de cette table ronde ainsi que leur conversation :
l Cécile HUGO (Déléguée Régionale de l'INPI) : propose des conseils sur comment réagir si notre produit est copié (bien couvrir son brevet, évaluer le préjudice en cas de copie par un tiers et faire appel à des spécialistes accompagnant les entreprises.
l Yves COUZINET Directeur départemental de
la DGCCRF (Direction Générale de
la Concurrence , de
la Consommation et de
la Répression des Fraudes)
DGCCRF : cette direction est spécialisée dans les produits alimentaire et sécurité/santé
publique. Il précise que sa brigade a le pouvoir de saisi si le produit n'est pas adapté à la
sécurité du consommateur (exemple : sa brigade a déjà saisie des produits alimentaires
cancérigiène, collabore avec la douane. En 2005, il précise que sa birgade à saisie 34 affaires
de contrefaçon.
l Chef d’escadron Sylvain NOYAU Référent contrefaçon à
la DGGN
La gendarmerie nationale (3500 brigades) sont amenés à désceller les lieux d'écoulement de la
contrefaçon. On le droit de faire des contrôles routiers, enquêtes
Exemple : 06/12/2006, la brigade de Roubaix a arrêté 6 internautes qui achetés des Produits contrefaits en Belgique et les revendait sur un site d'achat en ligne.Il faisait plus de 1500 transactions par mois pour un montant de 250 000 euros.L’acheteur victime tombe sur un produit contrefait sans le savoir.
Autre exemple cité par Sylvain Noyau, en Charente, une personne fut arreté chez lui pour traffic de stupéfiant. Par la même occasion, la gendarmerie a découvert plus de 250 articles contrefaits.
Il faut savoir que toutes les gendarmeries sont en mesure de recevoir les plaintes d'entreprises ou personnes qui ont acheté des produits en pensant être des originaux
l Commandant Michel FOURNIER BCRCIA
Il représente la brigade centrale et lutte contre la criminalité organisée. Il nous a expliqué les
procédure pénales et civiles à encourir en cas de contrefaçon. La procédure dépend du
contrefacteur. Si c'est le voisin du coin : procédure civile, si gros importateur étranger :
procédure pénale. Tout ceci dépend également des moyens financiers de la personne.
Les gens sont méconnaissants des voies de recours.
l Maire-Luce DIXON Juriste Internationale à
la CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)
Efficacité de la protection à l'échelle mondiale? Faut-il allourdir nos protections au sein de
l'Europe. Par exemple : en Grande Bretagne , il y a un gros problème de structure et
d'éfficacité pour enrayer la contrefaçon. Contrairement, les contrefacteurs travaillent d’une
façon plutôt globale, et ça fonctionne très bien ! Donc il faut effectuer une protection plus
flexible et globale.
l Franck TOGNINI Directeur de l’association Vigilances :
La contrefaçon est un Effet culturel.
Exemple : Etude effectuée par une stagiaire qui a travaillé pendant 18 mois au sein d’une usine
« contrefacteur » en Chine. Sa mission était d'étudier les technologies utilisées.
L’importance du Salon : « exposer ou s'exposer?". Le salon est un danger !
Après cette table ronde, les principaux points pour lutter contre la contrefaçon sont de :
- Renforcer la coopération internationale
- Se renseigner auprès Mission Economique
- D'accroitre les campagnes de pub sur les dangers de contrefaçon
- De créer un partenariat entre le public et privé
En éspèrant que notre résumé de la conférence vous aura apporté de plus amples informations !!!
N'oubliez pas également le forum du 22 mars 2007 sur la cyber criminalité qui aura lieu à la cité des Echanges à Marcq-en-Baroeul.
de contrefaçons. 
