Sondage des entreprises UE cible les pays à traiter en priorité (Bruxelles,oct 2006)

La Commission européenne a publié en Oct 2006 les résultats d'un sondage mené auprès des entreprises européennes sur leur expérience de défense des droits de propriété intellectuelle en dehors de l'UE en 2005.

A la lumière de ces résultats, la Commission a pu définir une liste de pays et de régions prioritaires sur lesquels concentrer ressources et efforts dans le combat anti-contrefaçon.

Identification des pays cible

Catégorie 1 - La Chine est la principale source de préoccupation pour l'UE.

Des indicateurs, comme les saisies des douanes, montrent qu'elle est à l'origine de deux tiers des marchandises contrefaites interceptées dans l'UE. Mais d'un autre côté, la Chine est le pays qui a noué la coopération la plus approfondie avec l'UE pour traiter ce problème.

Catégorie 2 - la Russie, l'Ukraine, Chili et laTurquie.

Ce sont des pays ayant un niveau d'activité élevé dans la production,
l'expédition voire la consommation de biens contrefaits. Ces pays se sont engagés auprès de l'UE à respecter les normes les plus élevées de défense de la propriété intellectuelle mais ils ont encore des efforts considérables à faire pour remédier à de fortes carences.

Catégorie 3 -la Thaïlande, laMalaisie, l'Indonésie, les Philippines,le Vietnam, le Mercosur, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay, et la Corée.

Ce sont des pays ayant un niveau d'activité élevé dans la production,
l'expédition voire la consommation de biens contrefaits. L'UE envisage de conclure avec ces pays des accords de commerce renforcés avec un volet spécial sur le respect des droits de propriété intellectuelle: l'ANASE.

Les résultats de cette enquête serviront de base pour la mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Cette enquête décrit les sanctions mises en oeuvre, cite les mécanismes les plus efficaces pour éradiquer la contrefaçon. On y trouve aussi une information en profondeur sur les difficultés que rencontrent les titulaires de ces droits lorsqu'ils opèrent dans des pays tiers.

Lisez les résultats complets de l'enquête:
http://ec.europa.eu/comm/trade/index_en.htm