Quelles sont les moyens de lutte contre la contrefaçon ?
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La procédure à suivre lors de la dévouverte de produits contrefaits d'après le lieutenant colonel FORHER
(14/01/2007
publié dans : cadre juridique et réglementation
)
Nous avons eu l’intervention du lieutenant colonel FORHER (Nord pas de calais) au sein de notre université de Lille 1. Celui-ci nous a transmis des informations utiles concenrnant la procédure à suivre lors d’une découverte de produits contrefaits : La... -
Sondage des entreprises UE cible les pays à traiter en priorité (Bruxelles,oct 2006)
(01/01/2007
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
La Commission européenne a publié en Oct 2006 les résultats d'un sondage mené auprès des entreprises européennes sur leur expérience de défense des droits de propriété intellectuelle en dehors de l'UE en 2005. A la... -
Nouveau pavé anti-contrefaçon sur les PAP
(01/01/2007
publié dans : Actualités
)
Vu sur Delcampe, un nouveau modèle de pavé anti-contrefaçon, moins large. Cette présentation permet de placer les indications de service à gauche de ce pavé. A noter également la mention Postréponse plus lisible (et plus courte) que... -
Billets de banque en euro contrefaits
(27/12/2006
publié dans : Actualités
)
Les douaniers de Montmélian et de Modane saisissent de faux billets de banque sur une voiture immatriculée en Belgique se dirigeant vers Chambéry. La fouille du véhicule a permis de découvrir dans le hayon du coffre, deux enveloppes, l’une contenant 18... -
Etat des lieux de notre blog
(24/12/2006
publié dans : Actualités
)
Un petit état des lieux s’impose. Notre blog existe depuis le 24 octobre 2006 et nous tenions à remercier les 706 visiteurs qui sont venus sur notre site et qui permettent de le faire vivre. Actuellement, en bock rang 33, nous ne faisons que grimper !!! Autres... -
Déroulement de la conférence "contrefaçon, prévenir et agir"
(24/12/2006
publié dans : Actualités
)
Comme nous vous l'avions annoncé, le 19 décembre 2006 a eu lieu la conférence/débat "Contrefaçon, prévenir et agir". Cette conférence se déroulait à la cité des échanges à Marcq-en-Barœul. Pour... -
Conférence / Débat à la cité des Echanges
(17/12/2006
publié dans : Evenements
)
Une conférence-débat "Contrefaçon, prévenir et agir" aura lieu le 19 décembre 2006 à partir de 17h00 à la cité des échanges à Marcq-en-Baroeul (40 rue Eugène Jacquet). Cette manifestation sera... -
Cryptoglyph : marquage invisible des emballages
(11/12/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
Au contraire de procédés qui impliquent des éléments additionnels, tels qu’encres spéciales, hologrammes ou autres étiquettes, le Cryptoglyph (crypto = chiffrement, glyph = marque) est imprimé de manière standard. Il est... -
VirginMega condamné pour contrefaçon
(06/12/2006
publié dans : Actualités
)
La plateforme de vente de musique en ligne VirginMega vient d'être condamnée à verser 600 000 euros de dommages et intérêts pour avoir acheté, piraté puis proposé à la vente le titre Hung Up de Madonna, soumis à une... -
Microsoft : 55 poursuites contre la contrefaçon
(06/12/2006
publié dans : Actualités
)
Microsoft : 55 poursuites contre la contrefaçon Microsoft annonce avoir franchi un cap dans la lutte contre la contrefaçon de ses logiciels avec le lancement d'une opération « sans précédent » contre des vendeurs en ligne accusés de... -
Anti-Counterfeiting Group (ACG)
(03/12/2006
publié dans : Coopération Internationale
)
Située au Royaume-Uni, l'ACG est une association professionnelle représentant environ 200 fabricants, distributeurs de produits de marque et cabinets de conseils et d'agents de propriété intellectuelle. Le groupe décrit ses activités comme consistant... -
Google condamné pour contrefaçon de marque
(03/12/2006
publié dans : Evenements
)
Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la... -
Marquage interne du verre par laser: de nouveaux outils dans la lutte anti-contrefaçon
(02/12/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
La protection des marques, la traçabilité des produits et la lutte contre la contrefaçon sont des éléments essentiels des méthodes de fabrication moderne. Le marquage industriel par laser connaît actuellement une croissance élevée,... -
Saisie de parfums
(26/11/2006
publié dans : Actualités
)
Saisie de parfums de contrefaçon et découverte d'un laboratoire clandestin TOULON, 21 nov 2006 (AFP) - Plusieurs milliers de flacons de parfum de contrefaçon ont été saisis mardi 21 novembre au matin dans le Var, tandis que dans les... -
Le «new silk market » condamné par la justice chinoise
(20/11/2006
publié dans : Coopération Internationale
)
L’Union des Fabricants et son Président Marc-Antoine Jamet, se réjouissent de la première condamnation par la cour civile de Pékin du «Marché de soie», haut lieu de vente de produits contrefaisants situé au cœur de la capitale... -
Les puces RFID
(18/11/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
Les étiquettes RFID (Radio Frequency Identification) utilisent des signaux de fréquence radio pour transmettre ou recevoir des informations. Comme les codes à barres, elles fournissent une identification rapide du produit. L’étiquette RFID se compose... -
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
(18/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
L’Organisation mondiale de la santé, institution spécialisée de l’ONU pour la santé, a été fondée en 1948 et regroupe 192 États membres. Elle mène ses activités au siège, à Genève, dans ses... -
LUnifab salue ladoption par lUnion européenne de mesures plus offensives dans la lutte anti-contrefaçon en Chine
(16/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
L’Association française de lutte anti-contrefaçon, l’Unifab, se réjouit de la nouvelle impulsion politique par la Commission européenne en faveur de la lutte anti-contrefaçon en Chine.(Octobre,2006) L’Unifab et son Président... -
Organisation internationale de police criminelle (ICPO-Interpol)
(14/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
L’Organisation internationale de police criminelle (ICPO-Interpol) a été créée en 1923 pour faciliter la coopération transfrontalière entre les services de police criminelle. Elle est la plus importante organisation policière... -
Saisie de produits contrefaits par la douane
(13/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
Le renforcement des contrôles douaniers a abouti durant l’année 2005 à une très forte hausse du nombre d’articles contrefaits saisis : 5,6 millions d’articles, contre 3,5 millions en 2004, ce qui représente une augmentation de 61,4 %. Il... -
4 conseils pour ne pas se faire piéger
(12/11/2006
publié dans : sensibilisation du grand public
)
1. N’achetez que dans les boutiques officielles ou agréées appartenant à un réseau de distribution sélective et, pour les médicaments plus spécialement, toujours dans une pharmacie (jamais sur Internet ou sur un marché à... -
Les modalités d'interventions de la Douane
(12/11/2006
publié dans : cadre juridique et réglementation
)
La demande d'intervention : La demande d'intervention constitue le préalable obligatoire pour la mise en œuvre de la procédure de retenue par la douane. Elle a pour objectif d'attirer l'attention des services douaniers sur des produits suspects et, ainsi, de faciliter leur... -
La Banque Centrale Européenne défie la contrefaçon
(11/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
Deux centres d’analyse de la contrefaçon ont été mis en place pour la protection de l’euro contre le faux monnayage : • le Centre d’analyse de la contrefaçon, situé à la Banque Centrale Européenne, responsable... -
Le respect des droits de la propriété intellectuelle
(07/11/2006
publié dans : cadre juridique et réglementation
)
Le respect des droits de propriété intellectuelle n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune harmonisation au niveau européen. La présente directive vise ainsi à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits... -
Opinion sur les produits contrefaits
(06/11/2006
publié dans : sensibilisation du grand public
)
Voici les résultats d'une enquête menée par IPSOS du 12 au 20 mai 2006, auprès de 5 974 personnes, dans six pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Etats-Unis). A la lecture de cette étude, on apprend que : - Près de... -
1er septembre 2006 : contrefaçon de salades
(05/11/2006
publié dans : Actualités
)
Les douaniers ont saisi 15 tonnes de salades méchouia de contrefaçon à Marseille début septembre. La saisie de produits alimentaires est une première en France. La société tunisienne Sorica (Société riad de conserves... -
adresses utiles
(05/11/2006
publié dans : Evenements
)
L'Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique et le Musée de la contrefaçon 16, rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la... -
Le 4ème salon juridique de lInternet et du numérique
(04/11/2006
publié dans : Evenements
)
Le 21 novembre 2006 à Paris Le 4ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous propose cette année d’assister à des conférences et tables rondes dont les thèmes principaux sont la contrefaçon de marques sur... -
Le musée de la contrefaçon
(04/11/2006
publié dans : Evenements
)
Ce musée, installé dans un lieu prédestiné (rue de la Faisanderie), a été fondé en 1951, sous l'égide de L'UNION DES FABRICANTS qui est la 1ère association de lutte anti-contrefaçon. Dans le musée sont... -
Incroyable mais vrai : la protection des montres
(03/11/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
Le secteur des montres est un des plus touchés par la piraterie et la contrefaçon en Europe. La commission européenne dans son centre commun de recherche Silab a développé des technologies innovantes pour lutter contre ces fléaux. La... -
Les encres spéciales
(03/11/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
Les encres sont aussi un procédé anti-contrefaçon à part entière. Il y a d’ailleurs plusieurs types d’encres qui ont chacune leurs spécificités. Le fait de combiner plusieurs de ces encres rend la contrefaçon plus difficile. ... -
Que risque t-on exactement en achetant un produit contrefait ?
(03/11/2006
publié dans : 1) Contrefaçon : états des lieux
)
Extrait d'un interview de Benoît Battistelli, directeur général de l'Inpi (L'Inpi assure le secrétariat général du comité national anti-contrefaçon qui est un organisme qui rassemble toutes les administrations concernées : douanes,... -
la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
(02/11/2006
publié dans : les organisations intergouvernementales
)
Gardienne de l’ordre public économique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a vocation à lutter contre la contrefaçon qui correspond à la fois à une concurrence... -
Le marquage anti-contrefaçon
(01/11/2006
publié dans : la technologie une arme contre la contrefaçon
)
Devant ce fléau, seule la technologie est en mesure de fournir des outils permettant de résoudre le double problème de la reconnaissance des produits originaux et celui de la détection des contrefaçons. Les codes à barres : Les codes à barres... -
Qu'est ce que la contrefaçon?
(31/10/2006
publié dans : Présentation
)
Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant"La confusion est fréquente...-> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits.-> Les marques et les produits qui imitent indûment -et plus ou moins... -
France/Chine: des policiers chinois formés en France à la lutte contre la contrefaçon ?
(30/10/2006
publié dans : Coopération Internationale
)
L'Union des fabricants (Unifab) forme actuellement à Paris une délégation de policiers chinois à la lutte contre la contrefaçon et propose à Beijing un plan pluriannuel de formation de sa police, a-t-elle indiqué mercredi 18 octobre dans un... -
La Chine retire 368 licences commerciales dans sa lutte contre la contrefaçon
(30/10/2006
publié dans : Coopération Internationale
)
La Chine a retiré 368 licences commerciales pour des produits audiovisuels, dans sa grande campagne contre la contrefaçon lancée à la mi-juillet. Quatre-vingt-dix-neuf (99) des licences retirées appartenaient à des compagnies basées dans la... -
Jean-François Copé, Ministre du budget - « Notre plan dattaque contre la contrefaçon »
(29/10/2006
publié dans : Actualités
)
Le 28 mai dernier, Jean-François Copé a accordé une interview, au quotidien Aujourd’hui en France, sur le projet de loi destiné à lutter contre la contrefaçon. En effet, face à l’envolée de la contrefaçon, qui... -
véritable fléaux
(28/10/2006
publié dans : 1) Contrefaçon : états des lieux
)
A la demande de la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) a lancé, du 26 au 31 janvier 204, une campagne de sensibilisation baptisée "Contrefaçon danger". ... -
Présentation
(24/10/2006
publié dans : Présentation
)
Etudiants en master professionnel CMAI à l'Université des Sciences et Technologies de Lille, Nous réalisons une veille sur le les effets de la contrefaçon sur le marché mondial. Cette investigation s'inscrit dans le cadre du cours de Veilles et...
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