Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour "contrefaçon de marque", "concurrence déloyale" et "publicité trompeuse". En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que "imitation", "replica", "fake", "knock-offs" ou "copies" à ses marques "Louis Vuitton", "Vuitton", "LV", afin de "placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel, en tête de résultat du moteur de recherche". La décision est cependant susceptible d'appel. Du côté de Google, aucune décision n'est encore prise à ce sujet : "le tribunal a rendu son jugement et nous examinons actuellement cette décision. Cela fait, nous considérerons toutes les options, y compris celle de faire appel", déclare un porte-parole du moteur de recherche.

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=641

Le 21 novembre 2006 à Paris

 Le 4ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous propose cette année d’assister à des conférences et tables rondes dont les thèmes principaux sont la contrefaçon de marques sur Internet, les moyens de prévention et de lutte contre ce fléau mais aussi des problématiques en étroites liaisons avec le droit des NTIC telles que le commerce ou la preuve électronique.

Le Salon se tiendra cette année à l’hôtel de Castiglione - 38-40, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.