A la demande de la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) a lancé, du 26 au 31 janvier 204, une campagne de sensibilisation baptisée "Contrefaçon danger".

 L'objectif est d'interpeller les consommateurs tentés par les "vrais faux" produits de luxe ou autres.

 Selon une étude menée par l'Union des fabricants, la contrefaçon pèse aujourd'hui entre 5 % et 9 % du commerce mondial, soit 200 milliards à 300 milliards d'euros.

En France, chaque année, 6 milliards d'euros et 30 000 emplois disparaissent à cause de la contrefaçon, rappelle François d'Aubert, député de la Mayenne et président du CNAC.

Les contrefaçons représentent de réels dangers pour la santé (médicaments, de vins, de produits d'hygiène) et pour la sécurité (appareils domestiques, pièces de rechange automobiles, jouets et outils).

Dans l'Union européenne Le nombre de saisies a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, selon les statistiques de la Commission européenne. Les zones traditionnelles de fabrication - l'Asie du Sud-Est, le bassin méditerranéen et l'Europe du Sud - s'étendent aujourd'hi à l'Europe centrale et orientale.

 Outre les produits de grande marque, la contrefaçon touche tous les domaines : disques, jouets, outillage, produits d'hygiène, médicaments, vins, tabac... Les contrefacteurs Activité particulièrement rémunératrice, la contrefaçon est une ressource financière de nombreux réseaux mafieux ou réseaux criminels organisés.

 Les contrefacteurs utilisent des travailleurs clandestins pour augmenter leur rentabilité.

 La contrefaçon est passé du stade artisanal au niveau de véritable "industrie" dotée d'installations à la pointe de la technologie, d'un réseau de distribution efficace, d'usines de productions ultramodernes. Son réseau de distribution s'étend des sites de vente classique à ceux d'enchères sur Internet et écoule la production de façon massive et dans l'anonymat.

Les sanctions Il serait huit fois plus rentable de se livrer au trafic de produits numériques qu'à celui de la drogue ! En outre, la contrefaçon est moins risquée sur le plan pénal puisqu'elle constitue un délit encore insuffisamment puni. En effet, les sanctions sont inadaptées à la gravité des actes et surtout... mal appliquées.

Le projet de loi Perben, présenté en première lecture en mai 2003 à l'Assemblée nationale, contient un volet sur les contrefaçons. Il alourdit notamment les peines et les amendes.

Article de la chaine France5        janvier 2004