L’Union des Fabricants et son Président Marc-Antoine Jamet, se réjouissent de la première condamnation par la cour civile de Pékin du «Marché de soie», haut lieu de vente de produits contrefaisants situé au cœur de la capitale chinoise. Cinq grandes maisons (Burberry, Chanel, Gucci, Prada et Vuitton) ont marqué un point dans la lutte contre la contrefaçon en Chine, grâce à la validation de leur plainte par le tribunal civil de Pékin, déposée contre le propriétaire du Marché de la Soie, la société Xiushui Haosen Clothing Market Co, qui gère un supermarché du faux à quelques centaines de mètres de la Cité Interdite et le quartier des hôtels.

Cette victoire, application du programme «Landlord» visant à impliquer les propriétaires des lieux loués pour vendre de la contrefaçon comme recéleurs ou complices, est le symbole de la volonté de la Chine de lutter, aux côtés des entreprises, contre tous les réseaux de contrefaçon. C’est la première fois qu’un centre commercial, qui loue des stands à des vendeurs privés, est condamné par la justice chinoise dans un dossier de contrefaçon.
Source:http://cultureetloisirs.france2.fr/mode/actu/103801-fr.php?page=5

La Chine a retiré 368 licences commerciales pour des produits audiovisuels, dans sa grande campagne contre la contrefaçon lancée à la mi-juillet.

Quatre-vingt-dix-neuf (99) des licences retirées appartenaient à des compagnies basées dans la province de Jilin (Chine du nord-est), 74 de la province du Henan (Chine centrale), a dimanche annoncé le Bureau National Anti-Pornographie et Anti-Piraterie.

Même dans la province moins développée de Qinghai, 9 licences ont été retirés, a annoncé le Bureau.

Une compagnie n'est pas permise de s'engager dans la publication, la fabrication et la distribution des produits audiovisuels sans licence commerciale.

La police et les fonctionnaires de copyright ont visité plus de 537 000 marchés de publication, magasins, marchands ambulants et compagnies de distribution, et ont fermé 8 907 magasins et marchands ambulants, 481 compagnies d'édition et 942 sites web illégaux en deux mois.

La campagne de 100 jours, qui a commencé le 15 juillet, a été conjointement lancée par 10 Ministères et Départements nationaux, y compris le Ministère de la Sécurité Publique, l'Administration d'Etat de la Presse et de la Publication, l'Administration Nationale du Copyright et le Ministère de la Culture.

La campagne sera sans précédent en termes de sa durée et du nombre de services gouvernementaux impliqués.

2006-09-18