les organisations intergouvernementales

Jeudi 2 novembre 2006

Gardienne de l’ordre public économique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a vocation à lutter contre la contrefaçon qui correspond à la fois à une concurrence déloyale faite aux entreprises et à une tromperie du consommateur (2).

La DGCCRF dispose de services répartis sur l’ensemble du territoire qui lui permettent de mener des investigations en matière de contrefaçon de marque dans tous les lieux de commercialisation et de fabrication des produits et chez les importateurs.

Par shihua, sébastien,mehdi
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Samedi 11 novembre 2006

 

Deux centres d’analyse de la contrefaçon ont été mis en place pour la protection de l’euro contre le faux monnayage :

 • le Centre d’analyse de la contrefaçon, situé à la Banque Centrale Européenne, responsable des questions liées à la contrefaçon des billets.

• le Centre technique et scientifique européen, responsable de la contrefaçon des pièces.

Les deux centres analysent les contrefaçons qui sont considérées comme dangereuses en termes de volume ou de qualité.

Chaque membre de l’Union européenne a mis en place un Centre national d’analyse ainsi qu’un Centre national d’analyse des pièces afin d’effectuer les analyses de routine et transmettre les contrefaçons les plus graves au centre compétent. Les centres nationaux enregistrent les informations relatives aux montants et à la localisation des billets ou pièces contrefaits qui ont été trouvés et évaluent les contrefaçons les moins dangereuses.

Les centres européens et nationaux sont reliés par une application Internet, le « Système de surveillance de la contrefaçon ». Cette base de données contient l’ensemble des informations sur la contrefaçon de l’euro. Il s’agit d’une base de données techniques, statistiques et géographiques mise en place au profit des banques centrales et des autorités policières :

 • le Centre d’analyse de la contrefaçon utilise les données statistiques dans ses publications régulières. Les données techniques fournissent pour leur part des informations sur l’efficacité des signes de sécurité utiles dans le cadre de l’émission des prochains billets.

Interpol et Europol comparent les données du Système de surveillance de la contrefaçon avec celles de leurs propres systèmes d’information concernant les infractions.

 Dans sa lutte contre la contrefaçon, la BCE continue de coopérer étroitement avec la Commission européenne et les agences de police Interpol et Europol. Le public peut être certain que, à travers les efforts coordonnés des différentes institutions, tout est mis en œuvre pour la sauvegarde et la protection de l’intégrité de l’euro.

Source : la Banque Centrale Européenne

Par shihua, sébastien,mehdi
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Lundi 13 novembre 2006

Le renforcement des contrôles douaniers a abouti durant l’année 2005 à une très forte hausse du nombre d’articles contrefaits saisis : 5,6 millions d’articles, contre 3,5 millions en 2004, ce qui représente une augmentation de 61,4 %.

Il s'agit pour l'essentiel de contrefaçons de marque, d'une valeur estimée à plus de 314 millions d'euros sur le marché intérieur.

 Le nombre de constatations réalisées par les services douaniers reflète cette progression, passant de 6 397 en 2004 à 11 419 en 2005 (+ 78,5 %).

L'objectif ministériel fixé à la douane d'augmenter de 10 % le nombre d'articles saisis a été ainsi largement atteint.

Evolution des saisies depuis 2000

 

Année

 

 

 

Nombre de constatations

 

 

 

Nombre d'articles saisis

 

 

 

2005

 

 

 

11 419

 

 

 

5 643 777

 

 

 

2004

 

 

 

6 397

 

 

 

3 495 785

 

 

 

2003

 

 

 

2 598

 

 

 

1 987 630

 

 

 

2002

 

 

 

2 076

 

 

 

1 272 433

 

 

 

2001

 

 

 

2 479

 

 

 

5 369 104

 

 

 

2000

 

 

 

3 137

 

 

 

4 933 543

 

 

 

 

Source : douane

Par shihua, sébastien,mehdi
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Mardi 14 novembre 2006

L’Organisation internationale de police criminelle (ICPO-Interpol) a été créée en 1923 pour faciliter la coopération transfrontalière entre les services de police criminelle.

 Elle est la plus importante organisation policière internationale au monde.

 Elle apporte son soutien et son assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité internationale ( la contrefaçon en fait partie).

Le Groupe d’action Interpol contre la criminalité de la propriété intellectuelle (GAICPI) a été créé en coopération avec des représentants des services de police, des douanes, d’organisations intergouvernementales et d’associations du secteur privé pour coordonner et améliorer l’action internationale relative à la criminalité de la propriété intellectuelle.

 Le GAICPI vise à faciliter l’action répressive internationale contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle; faire mieux connaître l’impact économique et social du commerce de produits falsifiés et de marchandises piratées; créer des programmes de formation aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle et améliorer la coordination des questions de droits de propriété intellectuelle entre la police, les douanes et le secteur privé.

Par shihua, sébastien,mehdi
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Jeudi 16 novembre 2006

L’Association française de lutte anti-contrefaçon, l’Unifab, se réjouit de la nouvelle impulsion politique par la Commission européenne en faveur de la lutte anti-contrefaçon en Chine.(Octobre,2006)

 L’Unifab et son Président Marc-Antoine Jamet soutiennent la Stratégie globale de partenariat entre l’Union européenne et la Chine adoptée et présentée aujourd’hui par la Commissaire Benita Ferrero-Waldner responsable des relations extérieures et le Commissaire Peter Mandelson en charge du Commerce.

 Marc-Antoine Jamet souligne avec satisfaction la mise en place d’une coopération plus étroite entre les deux puissances économiques pour combattre le piratage et la contrefaçon. Cette Stratégie signe l’engagement de l’Union européenne de mettre en place des instruments d’évaluation plus sévères dans l’éradication des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les mesures clés proposées par la Commission concernent tant le renforcement des contrôles douaniers aux aéroports et dans les ports européens et chinois que l’extension du réseau des centres d’information et de formation sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

 « Le dialogue politique mené depuis de nombreuses années entre l’Union européenne et la Chine aboutit aujourd’hui à la mise en œuvre concrète de coopérations renforcées. L’Unifab suit de près les engagements de l’Union européenne visant à faciliter et développer des partenariats public-privé avec les industries et fédérations européennes pour combattre la contrefaçon en Chine. Elle proposera à cet égard ses principaux axes de travail à la Commission à l’occasion d’une réunion à Bruxelles, avant la fin de l’année. », déclare Marc-Antoine Jamet.

pour plus d'info:

 

 

 

 

 

Par shihua, sébastien,mehdi
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