Les moyens de lutte contre la contrefaçon

1. N’achetez que dans les boutiques officielles ou agréées appartenant à un réseau de distribution sélective et, pour les médicaments plus spécialement, toujours dans une pharmacie (jamais sur Internet ou sur un marché à l’étranger). 2. Regardez de près...

La demande d'intervention : La demande d'intervention constitue le préalable obligatoire pour la mise en œuvre de la procédure de retenue par la douane. Elle a pour objectif d'attirer l'attention des services douaniers sur des produits suspects et, ainsi,...

Deux centres d’analyse de la contrefaçon ont été mis en place pour la protection de l’euro contre le faux monnayage : • le Centre d’analyse de la contrefaçon , situé à la Banque Centrale Européenne, responsable des questions liées à la contrefaçon des...

Le respect des droits de propriété intellectuelle n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune harmonisation au niveau européen. La présente directive vise ainsi à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits de propriété intellectuelle...

Voici les résultats d'une enquête menée par IPSOS du 12 au 20 mai 2006, auprès de 5 974 personnes, dans six pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Etats-Unis). A la lecture de cette étude, on apprend que : - Près de quatre personnes...

Les douaniers ont saisi 15 tonnes de salades méchouia de contrefaçon à Marseille début septembre. La saisie de produits alimentaires est une première en France. La société tunisienne Sorica (Société riad de conserves alimentaires), détentrice de la marque...

L'Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique et le Musée de la contrefaçon 16, rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

Le 21 novembre 2006 à Paris Le 4ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous propose cette année d’assister à des conférences et tables rondes dont les thèmes principaux sont la contrefaçon de marques sur Internet, les moyens de prévention et...

Ce musée, installé dans un lieu prédestiné (rue de la Faisanderie), a été fondé en 1951, sous l'égide de L'UNION DES FABRICANTS qui est la 1ère association de lutte anti-contrefaçon. Dans le musée sont présentés plus de 350 objets, l'authentique est mis...

Le secteur des montres est un des plus touchés par la piraterie et la contrefaçon en Europe. La commission européenne dans son centre commun de recherche Silab a développé des technologies innovantes pour lutter contre ces fléaux. La première technique...