la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Gardienne de l’ordre public économique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a vocation à lutter contre la contrefaçon qui correspond à la fois à une concurrence déloyale faite aux entreprises et à une tromperie du consommateur (2).

La DGCCRF dispose de services répartis sur l’ensemble du territoire qui lui permettent de mener des investigations en matière de contrefaçon de marque dans tous les lieux de commercialisation et de fabrication des produits et chez les importateurs.

Comments

[mehdi administrateur]

Les controles se font principalement aux postes frontiéres entre les états, par les douanes (douanes volantes sur les autoroutes), mais également dans les aéroports et zones de frets portuaires.                  La gendarmerie et la police nationale participent également au démentalement des réseaux contrebandiers sur le territoire national (Route, Autoroute, Zone Industrielle...).

[Soraya]

Les services publics disposent certes d'organismes de contrôles, tels que la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ou plus simplement des services de douanes, mais qu'en est-il des contrôles à proprement dit ? Sur quels bases s'établissent-ils ? Mis à part les aéroports, sujets à de nombreux contrôles, quels sont les lieux susceptibles d'être soumis à un contrôle destiné à révéler la présence de contrefaçon ?