Que risque t-on exactement en achetant un produit contrefait ?
Extrait d'un interview de Benoît Battistelli, directeur général de l'Inpi (L'Inpi assure le secrétariat général du comité national anti-contrefaçon qui est un organisme qui rassemble toutes les administrations concernées : douanes, police, gendarmerie, justice, répression des fraudes... )
"Vous risquez la saisie de la marchandise et sa destruction immédiate. Plus une amende douanière qui peut être du double du prix du produit authentique. Si vous êtes récidiviste, il peut y avoir des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à 10 fois le prix du produit authentique. Et si vous êtes convaincus d'être un contrefacteur "professionnel", l'amende a été récemment portée jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison. Enfin, je cite pour mémoire les contrefacteurs "en bande organisée" (ce qui est souvent le cas), là les sanctions vont jusqu`à 500 000 euros et 5 ans de prison. Soyez donc vigilants !"